La CNIL propose une offre d’accompagnement renforcé destinée aux acteurs privés du numérique qui présentent un fort potentiel de développement économique, avec des questions présentant de réels enjeux en matière de protection des données.
L’accompagnement sera échelonné sur 6 mois et pourra consister en un appui juridique et technique dans des délais rapides (réponses à des questions juridiques, formation et assistance à la réalisation d’AIPD, recommandations en matière de cybersécurité, etc.) ; une revue de conformité des traitements mis en œuvre : ce passage en revue des grands enjeux en termes de conformité conduira à la délivrance de recommandations juridiques et techniques ; des actions de sensibilisation.
Les critères de sélection sont les suivants :
- la mise en œuvre par l’entreprise de produits, services ou procédés innovants : afin d’apporter aux entreprises des réponses pragmatiques et de la sécurité juridique sur des problématiques nouvelles ;
- l’impact des traitements de l’entreprise sur les personnes : seront privilégiées les entreprises mettant en œuvre ou envisageant de mettre en œuvre des traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les personnes. L’objectif de l’appui de la CNIL sera, en lien avec l’entreprise concernée, d’atténuer ce risque au maximum ;
- la taille et la pérennité de l’entreprise seront prises en compte : la CNIL souhaite accompagner prioritairement les entreprises qui en ont besoin, et disposant de projets solides ;
- l’engagement dans la conformité RGPD : les entreprises témoignant d’un réel engagement de tenir le plus grand compte des recommandations apportées et ayant des moyens opérationnels suffisants à y consacrer seront privilégiées ;
- les questions juridiques, sociétales ou éthiques soulevées par les traitements mis en œuvre par les entreprises seront également prises en compte.