Le porteur doit être formellement reconnu comme partenaire indirect par un partenaire direct européen pré-notifié dans le cadre PIIEC Santé ou d’un projet officiellement sélectionné par la France à la suite d’un AMI dédié pour présenter un projet dans le cadre du PIIEC Santé ; Le projet doit être porté par une entreprise (toute taille d’entreprise éligible)
Pour répondre à cet AMI, le projet doit porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt du dossier et il doit doit présenter un caractère innovant, ainsi qu’un intérêt industriel, médical et/ou de santé publique.
Aucun montant minimal n’est fixé en termes d’assiette des dépenses totales pour les projets attendus
Aucune durée minimale ou maximale des projets n’est fixée.