Les entrepôts de données de santé disposent de nombreuses données disponibles qui représentent un important potentiel pour la recherche, l’innovation et l’amélioration des systèmes de soins. DAtAE est un dispositif complémentaire de l’AAP structuration de ces entrepôts de données de santé de la stratégie d’accélération “Santé numérique” (SA-SN) de juillet 2022 et s’adresse à tous les EDS hospitaliers constitués ou en cours de constitution, lauréats ou non de l’AAP structuration des EDS de la SA-SN.
Les objectifs sont de sélectionner et de financer des projets de recherche appliquée en santé d’excellence en exploitant les EDS hospitaliers afin de :
- Produire des connaissances scientifiques sur la base de la réutilisation des données de santé
- Encourager l’organisation et le développement de collaborations (création d’écosystèmes autour des bases de données mutualisées)
- Favoriser le développement de l’expertise des offreurs de soins dans le domaine de l’exploitation des données de santé.
Le dépôt et le portage d’un projet associent systématiquement, d’une part, un porteur individuel comme coordonnateur scientifique et, d’autre part, un établissement de santé, un Groupement de coopération sanitaire (GCS), une maison de santé ou un centre de santé, une personnalité morale assurant la coordination du projet et gestionnaire de son financement.
La structure coordonnatrice du projet et gestionnaire de son financement doit avoir mis en place un entrepôt de données de santé bénéficiant d’une autorisation CNIL ; à défaut, ayant réalisé une déclaration de conformité au référentiel CNIL ou prévoyant de le faire dans un délai court n’excédant pas 12 mois à compter de l’annonce des lauréats.