L’Appel à projets (AAP) DECARB IND+ vise à décarboner de manière profonde des sites industriels via l’efficacité énergétique, l’électrification des procédés, l’usage de l’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, et/ou encore l’usage de dérivés d’hydrogène renouvelable.
Sous réserve de publication de l’arrêté de la Première ministre approuvant le cahier des charges de cet Appel à projets, ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets d’efficacité énergétique, d’électrification, d’usage d’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, et/ou d’usage de dérivés d’hydrogène renouvelable, permettant une réduction d’au moins 40 % des émissions annuelles de GES directes ou une réduction d’au moins 20 % de la consommation énergétique annuelle, au périmètre du projet mené, par rapport aux émissions moyennes observées sur les cinq dernières années précédant la demande d’aide.
Il vise à diminuer fortement les émissions de GES des sites industriels via quatre leviers de décarbonation :
- Efficacité énergétique
- Électrification des procédés
- Adaptation des procédés pour intégration d’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, pour des usages à finalité matière ou énergétique (combustion)
- Adaptation des procédés pour intégration de dérivés d’hydrogène renouvelable, pour des usages à finalité matière uniquement
Les projets doivent présenter un montant d’investissement minimal de 50 millions d’euros et une demande d’aide strictement inférieure à 200 millions d’euros.