Le dispositif DECARB IND 25 opéré par l’ADEME s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 déployé par le Gouvernement français et du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (« Fit for 55 ») porté par la Commission européenne.
Il vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes :
- efficacité énergétique,
- modification des mix énergétique et matière,
- captage,
- valorisation et stockage du carbone.
Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.
Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.
Les dossiers peuvent être déposés sur la plateforme ADEME AGIR à partir du 9 décembre 2024. Ils feront l’objet d’une relève le 13 mars 2025.