Lancé en 2023 et fort de son succès auprès des collectivités locales et autres acteurs territoriaux, le Fonds vert est reconduit en 2025 et doté d’une enveloppe de 1,15 milliard d’euros. Il finance des investissements des collectivités territoriales et de leurs partenaires dans des projets de transition écologique à l’échelle locale.
Le Fonds vert constitue un levier important de déploiement de la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) 2024-2030, des documents stratégiques de façade (DSF) et des documents stratégiques de bassin maritime (DSBM) dans les territoires. Il doit permettre d’accélérer les investissements en faveur de la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
La candidature est portée au moins par une personne morale appelée « porteur de projet ». Les porteurs de projet éligibles sont :
Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Des établissements publics locaux ;
Des établissements publics de l’Etat ou groupements d’intérêt public ;
Des associations ou des fondations ;
Des gestionnaires de ports ;
Des entreprises privées.
Lorsque le porteur de projet est une commune, cette dernière doit être riveraine des mers et océans ou riveraine des estuaires et des deltas, au sens de l’article L. 321-2 du code de l’environnement.
Nature des projets éligibles
Pour être éligibles, les projets doivent s’inscrire dans les axes identifiés et contribuer à une ou plusieurs des actions suivantes :
1/ Soutenir un usage durable du littoral et sa préservation
2/ Soutenir le développement durable de l’économie bleue
3/ Favoriser la transition écologique du patrimoine littoral et maritime
Seules seront éligibles les dépenses engagées après le dépôt du dossier de demande sur la plateforme Aides-territoires / Démarches Simplifiées, l’accusé de réception faisant foi (sauf urgence avérée).
Les projets devront être suffisamment matures (notamment la maîtrise du foncier, lorsque cela est pertinent).
Ne sont pas éligibles les opérations de simple mise en conformité à une obligation réglementaire déjà existante. Le Fonds vert ne pourra financer que les mesures allant au-delà de ces obligations réglementaires.