Cette aide vise à aider les entreprises à réaliser les investissements nécessaires pour accélérer leurs transitions, qu’elles soient environnementale, sociétale ou numérique.
Le PASS Transitions cible les entreprises employant jusqu’à 50 salariés, pour lesquelles il est parfois plus compliqué d’engager ces démarches. Il recouvre les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles…), sociétale (RSE…) et numérique (cyber…).
Type d’aide : subvention
Montant de l’aide : 50 % des dépenses éligibles
Montants minimum et maximum de l’aide : Afin d’accompagner globalement l’entreprise dans son projet, l’aide comporte 3 volets :
- Volet 1. Investissements (min. 40 000 € de dépenses) : aide comprise entre 20 000 €
et 50 000 €
- Volet 2. Conseil (min. 8 000 € de dépenses) : aide comprise entre 4 000 €
et 10 000 €
- Volet 3. Ressources Humaines (min. 8 000 € de dépenses) : aide comprise
entre 4 000 € et 10 000 €
Dépenses éligibles
- Volet 1. Investissements : des équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque.
- Volet 2. Conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions.
- Volet 3. Ressources Humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).