Cet AAP, doté de 61,3 millions d’euros, a pour objectif de financer des mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » visant à soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire.
Ces projets doivent créer de la valeur pour l’amont et l’aval dans une perspective résolument tournée vers les objectifs de planification écologique.
Les dépenses éligibles sont :
• des dépenses immatérielles :
- le salaire brut et les charges patronales du personnel du chef de file ou des partenaires, ainsi que les personnels mis à disposition, directement impliqués dans la réalisation ou l’ingénierie du projet. Le temps dédié au projet est justifié par une comptabilité analytique,
- les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils, directement en lien avec le projet ; Ces prestations sont plafonnées à 50 % du coût éligible des dépenses du projet (hors bulletins de salaires des partenaires).
• des dépenses matérielles :
- le coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole et aquatique), relatifs par exemple à la collecte, au tri, au commerce de gros, au stockage (augmentation de capacité, modernisation des silos, segmentation des capacités …), à la préparation et à la transformation des produits agricoles et aquatiques,
- pour les projets de recherche et développement, le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs,
- l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet. Les terrains achetés sont admissibles dans la limite de 10 % du coût total admissible de cette dépense ; Les dépenses de fonctionnement courant du chef de file et/ou des partenaires sont inéligibles.
Le montant minimum des dépenses est de 200.000 € (100.000€ pour l’Outre-mer).