Biotech Santé Bretagne a organisé et accompagné une mission à Bruxelles les 9 et 10 décembre 2024. L’objectif était de mieux anticiper et comprendre les futures réglementations, mais aussi de défendre les intérêts des acteurs de la santé en faisant remonter les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des réglementations européennes : règlements relatifs aux DM et DM DIV, IA Act et Cyber Resilience Act.
De nombreux échanges et débats se sont tenus entre les membres de la délégation bretonne (composée d’entreprises, de chercheurs et de représentants d’établissements de santé) et les différents représentants de la commission européenne [voir le programme de la mission].
Entreprises du secteur des dispositifs médicaux : donnez votre avis !
Deux consultations sont en cours et les résultats de ces consultations serviront de base à :
- une éventuelle révision des textes européens si les retours démontrent que les objectifs n’ont pas été atteints de manière efficace et efficiente et,
- l’identification des principales vulnérabilités industrielles de la filière française qui permettra aux institutions de mieux orienter les politiques publiques de soutien aux entreprises.
📝 Participez à la consultation française qui a vocation de permettre l’adaptation de politiques publiques de soutien à la filière pour le renforcement de la chaîne d’approvisionnement des dispositifs médicaux en France (ouverte jusqu’au 21 mars 2025) >> cliquez ici pour participer.
📝 Participez à la consultation européenne qui a pour objectif d’évaluer les performances de la législation (Règlement (UE) n°2017/745 et 746) est ouverte jusqu’au 21 février 2025 : cliquez ici pour participer.
💡 Vous avez une question sur cette mission ? Contactez notre chargée de projets européens Adeline Jacob ou notre responsable du développement de la filière santé Guirec Hillion.
Publié le 16/12/2024
